Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

 

 




Le territoire d'Istres Ouest Provence souhaite améliorer les conditions d’habitat de sa population à travers une action de requalification du parc privé sur ses 6 communes membres (voir ci-dessous : les périmètres de l’OPAH). Les objectifs sont notamment la lutte contre l’habitat indigne, la précarité énergétique et l’adaptation pour l’autonomie des personnes.


Ainsi, le territoire mène une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), en partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), le Conseil régional PACA et le Conseil général des Bouches-du-Rhône, afin de proposer une aide financière aux propriétaires de biens de plus de 15 ans (sous conditions, voir ci-dessous :  l’OPAH pour qui ?).

Un accompagnement personnalisé par l’équipe opérationnelle est donc proposé afin d’accompagner le propriétaire dans l’accomplissement de son projet. Cette opération, commencée en septembre 2012, est conclue pour une durée de 5 ans.

 

TOUT SAVOIR SUR l'OPAH :

Les périmètres de l'OPAH

 →Pour télécharger (grand format pdf) les cartes des périmètres, par villes, cliquez sur les vignettes ci-dessous :

Si vous êtes hors périmètre, vous pouvez bénéficier d'aides de droit commun
  →pour plus d'informations rendez-vous sur le site
www.anah.fr

L'OPAH pour qui ?

 

L’OPAH s’adresse aux propriétaires privés , qu’ils soient occupants ou bailleurs, désirant réaliser des travaux d’amélioration du confort et de la qualité de leur logement (résidence principale). Les subventions sont octroyées sous certaines conditions.


→Propriétaires occupant(1)  :

Le « revenu fiscal de référence » (mentionné sur votre avis d’imposition sur les revenus) de l’année N-1 doit être inférieur au plafond fixé par l’ANAH. (Cf tableau ci-dessous) :

Il faut prendre le nombre de personnes composant le ménage, et non le nombre de parts déclarées sur votre avis d’imposition.

Plafonds des ressources  - Province
Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
                      1            14 245                18 262 
                      2            20 833                26 708 
                      3            25 056                32 119 
                      4            29 271                37 525
                      5            33 504                42 952
Par personne supplémentaire          + 4 222               + 5 410


(1) : le propriétaire s'engage à conserver son bien pendant 6 ans

 

→Propriétaires bailleurs :

Le propriétaire s’engage à louer le logement pendant 9 ans en tant que résidence principale à un loyer modéré. Il choisit un conventionnement parmi les trois proposés par l’ANAH (intermédiaire, social, très social), lequel déterminera le plafond de loyer applicable, charges non comprises, en fonction de la surface.


⇒ La convention de location conclue avec l'ANAH, ouvre droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts. Le niveau de déduction varie selon le type de convention :
- 30 % en cas de convention à loyer intermédiaire ;
- 60 % en cas de convention à loyer social ou très social.


→Propriétaires de logement vacant :

Des aides peuvent être allouées pour réhabiliter des logements vacants. Les conditions dépendront de votre qualité (occupant ou bailleur) après travaux.




Quels sont les travaux subventionnables ?

Les aides aux travaux s'articulent autour de deux grandes catégories :

* Les travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
télécharger la fiche explicative

* Les travaux d'amélioration :
- Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ;
télécharger la fiche explicative

- Travaux pour l'autonomie de la personne ;
télécharger la fiche explicative

- Travaux d'économie d'énergie.
télécharger la fiche explicative


Tous travaux recevables par l'ANAH mais n'atteignant pas les objectifs fixés (gain énergétiques, travaux d'amélioration inférieur à 1.500 €...) peuvent être subventionnés par la collectivité Ouest Provence à hauteur de 15% pour un montant maximum de 10.000 € HT de travaux.

Ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu l'accusé de réception de votre demande, de la part de l'ANAH.

Tous les travaux doivent être réalisés par une entreprise (fourniture et pose)

Les étapes à suivre

 

1 - La prise de contact avec un conseiller

Lors de votre premier entretien (en permanence ou par téléphone), un conseiller vous expliquera en détail le dispositif, vérifiera votre éligibilité et pointera les travaux envisagés. Il vous précisera, en conséquence, les suites de la procédure.

2 - La visite sur place avant travaux

Une visite du bien à rénover sera effectuée afin de s’assurer que les travaux envisagés correspondent bien aux critères définis par l’ANAH.

Pour les travaux les plus importants, c’est-à-dire, ceux nécessitant un diagnostic (thermique, d’accessibilité, de logement dégradé, de logement locatif), cette visite sera réalisée par un diagnostiqueur accrédité du PACT des Bouches-du Rhône missionné par Ouest Provence.

Ce diagnostic est gratuit pour les habitations situées au sein du périmètres.

3 -Le montage du dossier

En fonction de la liste des pièces qui vous sera remise, vous remettrez l’ensemble des documents demandés, ainsi que les devis, à l’équipe opérationnelle.

Important : ne commencez pas les travaux avant d’avoir reçu l'accusé de réception de votre demande auprès de l'ANAH.

4- Le dépôt de demande de subventions

Votre dossier de demande de subvention est déposé par l’équipe opérationnelle auprès de tous les financeurs concernés. Vous serez informé de leur réponse dès leur retour.

5 - La réalisation des travaux

Vous faites réaliser les travaux (fournitures et poses) par les entreprises que vous aurez choisies préalablement au dépôt du dossier.

Une fois les travaux terminés, vous contactez l’équipe opérationnelle.

6 - La visite de contrôle et le paiement des subventions

Une visite après travaux sera effectuée. Vous remettrez, à cette occasion, à l’équipe opérationnelle les documents administratifs permettant de procéder au paiement des aides allouées.

Important : afin de recevoir le paiement des subventions, il faut que les factures soient acquittées.

 --- L’équipe opérationnelle se tient bien évidemment à votre disposition tout au long du processus. ---




 

 

Renseignements

Direction politique de l'habitat
Trigance 4
Rue de la passe-pierre
13800 Istres
Tél. 04 42 11 28 67
Fax. 04 42 56 68 60

Permanences OPAH


L'équipe d'animation de l'OPAH est à votre disposition lors de ses permanences avec ou sans rendez-vous :

- Fos-sur-Mer :
Maison de la mer, avenue du sable d'or
1er étage
→2ème mardi du mois de 14h à 17h

- Grans/Cornillon-Confoux :
Mairie de Grans, avenue Victor Jauffret
1er étage au dessus de la police municipale
→4ème mardi du mois de 9h30 à 12h

- Istres :
5, boulevard Léon Blum
Esplanade Bernardin Laugier
→3ème mardi du mois de 14h à 17h

- Miramas :
4, avenue Jean Moulin
Pôle intercommunale pour l'emploi
1er étage
→1er mardi du mois de 9h30 à 12h

- Port-Saint-Louis-du-Rhône :
Quai Bonnardel
RDC bureaux Ouest Provence
10, rue Ingénieur Gourret
→2ème mardi du mois de 9h30 à 12h

Liens utiles


- Habiter Mieux
- ADIL 13
- PACT 13