Aides à l’accession à la propriété



Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logement, le territoire Istres-Ouest Provence a mis en place un dispositif d'aide destiné à favoriser la primo-accession dans le neuf.


Deux dispositifs non cumulables ont été adoptés :

Une subvention d’un montant variable de 3 000 € à 5 000 € en fonction des ressources annuelles imposables et du nombre de personne constituant le ménage.
Une majoration de 1 500 € est accordée aux ménages issus du parc locatif social.

Ou

Un prêt bonifié sans intérêt de 20 000 € sur 14 ans, attribué en complément du PTZ par tout organisme bancaire ayant conventionné avec le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence.

 

Les conditions d'octroi de ces aides ont été définies par délibération du Comité Syndical du territoire Istres-Ouest Provence du 06 juin 2017  →cliquez ici.

Pour qui ?

Sont éligibles les ménages n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la signature de l'acte de vente du logement et remplissant les conditions suivantes :

- Le revenu fiscal de référence du ménage doit respecter les plafonds du PLS →cliquez ici ;
- Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro ;
- Résider ou travailler depuis plus de deux ans sur le territoire Istres-Ouest Provence ;
- Le taux d'endettement du ménage doit correspondre au taux habituellement fixé par les banques (± 33%).

Pour quel bien ?


- Il doit s'agir d'un logement neuf, occupé à titre de résidence principale, pour une durée minimale de 5 ans ;
- Le prix du m² de surface utile →cliquez ici ne doit pas excéder 3 300 € ;
- Sa superficie doit permettre aux occupants de disposer d'un espace de vie individuel suffisant ;
- Le logement doit répondre aux normes en vigueur en matière environnementale, et être situé sur une des six communes du territoire Istres-Ouest Provence (Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du Rhône).

Comment faire votre demande d' aide ?

* Subvention :
> télécharger la demande de subvention

> télécharger le courrier à adresser au Président


* Prêt bonifié : téléchargez le formulaire

Renseignements

Direction politique de l'habitat
Trigance 4
Rue de la passe-pierre
13800 Istres
Tél. 04 42 11 28 67
Fax. 04 42 56 68 60

IMPORTANT

Le dossier de demande doit impérativement être complet et envoyé à l'adresse suivante :

Direction politique de l'habitat
Conseil de Territoire Istres Ouest Provence
Chemin du Rouquier
13800 - Istres